Dans un souci d’accessibilité et de sécurité pour tous, les établissements recevant du public (ERP) doivent se conformer à une série de normes législatives bien spécifiques. Ces exigences ont pour objectif d’adapter les lieux aux besoins des personnes en situation de handicap, mais aussi de prémunir les usagers contre d’éventuels accidents. Dans cet article, nous allons aborder les principales réglementations en matière de conception et d’aménagement des locaux, ainsi que des éléments de façade.
La conception architecturale des ERP et ses impératifs
Dès la phase de conception du bâtiment accueillant un ERP, il est primordial de garantir l’accessibilité et le bien-être des personnes qui fréquenteront l’établissement. Pour cela, des normes en matière de construction et d’architecture sont imposées par la loi :
Adaptation et autonomie pour les personnes en situation de handicap
En respect avec le décret n°2006-555 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, l’aménagement intérieur et extérieur doit être prévu afin de permettre à toutes les personnes, quels que soient leur handicap et leurs particularités, de circuler librement et sans aide dans l’établissement. Ainsi, la mise en place de rampes d’accès, d’ascenseurs adaptés, de signalétiques en braille ou encore d’une largeur suffisante des portes et des couloirs font partie intégrante des exigences à respecter.
Sécurité incendie et évacuation
Les ERP doivent également se conformer aux normes de sécurité incendie, en vigueur depuis le 25 juin 1980. Ces dispositions ont pour but d’éviter la propagation du feu, de prévenir les risques d’incendie et de garantir l’évacuation rapide et sécurisée en cas d’urgence. Elles concernent notamment l’installation de détecteurs de fumée, la résistance au feu des matériaux et des structures, la désenfumage, la mise en place d’un système d’alarme et la présence d’issues de secours clairement indiquées.
L’aménagement intérieur des locaux : des espaces adaptés pour tous
Au-delà de la conception architecturale, l’aménagement intérieur des établissements recevant du public doit aussi répondre à un certain nombre de critères, tels que :
Les circulations intérieures horizontales
Les circulations intérieures horizontales comprennent les dégagements, les corridors et les halls permettant de relier les différents espaces d’un ERP. Pour assurer une accessibilité optimale, la largeur minimale de ces circulations est de 1,40 mètre lorsqu’il s’agit d’un passage libre, comme le mentionne l’article CH33 de l’arrêté du 26 septembre 2011.
La hauteur sous plafond
En ce qui concerne la hauteur sous plafond, elle doit être au moins égale à 2,20 mètres pour offrir un espace confortable aux utilisateurs. Cette dimension doit être respectée sur toute la surface des espaces accessibles par le public.
L’éclairage et la signalétique
Un bon éclairage est essentiel pour assurer une visibilité optimale dans les différents espaces de l’ERP. Quant à la signalétique, elle doit être facilement visible, lisible et compréhensible par tous, grâce notamment à des pictogrammes adaptés ou à du texte en braille par exemple.
Les éléments de façade : une plus value pour l’accessibilité des ERP
Outre les spécificités architecturales et d’aménagement, les ERP doivent également s’attacher à soigner leurs éléments de façade :
Le cheminement extérieur
Il correspond au parcours reliant le domaine public (stationnements, arrêts de bus, trottoirs, etc.) à l’entrée de l’ERP. Ce cheminement doit être accessible et sécurisé pour tous, avec des revêtements antidérapants, l’absence d’obstacles potentiels et une largeur minimale de passage de 1,20 mètre.
Les accès et les entrées de l’ERP
L’accès au bâtiment, incluant les portes d’entrée, seules ou en batterie, doit être aménagé de manière à faciliter la circulation des usagers quelle que soit leur mobilité. Les dispositifs de commande (digicodes, interphones) devront être installés à une hauteur accessible par tous.
Les places de stationnement
Selon la réglementation en vigueur, les ERP doivent disposer d’un nombre suffisant de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite. Ces emplacements devront être situés à proximité immédiate des accès et adaptés pour permettre à leurs occupants de monter ou descendre confortablement du véhicule.
En somme, pour garantir une accessibilité optimale et offrir un cadre sécurisé et confortable aux usagers de l’établissement, il est essentiel de respecter scrupuleusement l’ensemble des normes en vigueur qui encadrent l’aménagement, la conception et les éléments de façade des établissements recevant du public.